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2 réponses
Sur le plan des dommages que vous avez causés à l'autre véhicule, vous allez devoir tout payer de votre poche, donc y compris les dommages indirects.
Si l'autre conducteur porte plainte contre vous, c'est le tribunal correctionnel qui sera seul compétent et vous risquez ceci :
- amende de 3.750 € maxi
- suspension du permis, non aménageable même pour besoins professionnels, toutes catégories du permis confondues (auto, moto, PL, etc.) pour 3 ans maxi.
- 2 ans de prison.
Rassurez-vous, ces maxi ne sont jamais prononcés par les magistrats mais la note risque quand même d'être salée car les juges n'aiment pas ceux qui roulent sans assurances.
Si l'autre conducteur porte plainte contre vous, c'est le tribunal correctionnel qui sera seul compétent et vous risquez ceci :
- amende de 3.750 € maxi
- suspension du permis, non aménageable même pour besoins professionnels, toutes catégories du permis confondues (auto, moto, PL, etc.) pour 3 ans maxi.
- 2 ans de prison.
Rassurez-vous, ces maxi ne sont jamais prononcés par les magistrats mais la note risque quand même d'être salée car les juges n'aiment pas ceux qui roulent sans assurances.
lIZoI
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dimanche 28 septembre 2014
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28 septembre 2014
28 sept. 2014 à 01:58
28 sept. 2014 à 01:58
Bonjour,
En principe, cet accident figure sur ton relevé d'informations. Il s'agit d'un document qui retrace ton historique et que chaque assurance demande avant l'adhésion. Ainsi ton nouvel assureur sera informé pour l'accident et il te sera impossible de le cacher. Je te conseillerais une assurance malus car elle est adaptée à ton cas. Peut être que le tarif sera plus élevé mais tu peux déjà te renseigner http://www.assuranceautomalus.org
Bon courage.
En principe, cet accident figure sur ton relevé d'informations. Il s'agit d'un document qui retrace ton historique et que chaque assurance demande avant l'adhésion. Ainsi ton nouvel assureur sera informé pour l'accident et il te sera impossible de le cacher. Je te conseillerais une assurance malus car elle est adaptée à ton cas. Peut être que le tarif sera plus élevé mais tu peux déjà te renseigner http://www.assuranceautomalus.org
Bon courage.
Comment veux-tu que son accident soit inscrit dans son dossier, il n'avait pas d'assurance.
Par contre, pour souscrire un contrat, il devra remplir un questionnaire dont; parmis les questions figureraune demande pour les accidents qu'il a eu, responsable ou non, assuré ou non, dans les 3 dernières années et, là, il aura intérêt à répondre de façon honnête, claire et précise.
Par contre, pour souscrire un contrat, il devra remplir un questionnaire dont; parmis les questions figureraune demande pour les accidents qu'il a eu, responsable ou non, assuré ou non, dans les 3 dernières années et, là, il aura intérêt à répondre de façon honnête, claire et précise.
