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Renseignement merci

seulement...... Messages postés 2 Date d'inscription samedi 23 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2014 - 23 août 2014 à 09:40
labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 août 2014 à 13:26
Bonjour,
Nous venons de nous separer apres 1 pacs de 5 ans de vie commune acheter1 voiture en commun . la carte grise est au 2 nom qui peut la vendre et comment recupere la moite de cette vente..je suis vraiment dans les soucis financiers et mon ex ne veut rien ententedre besoin de conseil merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 19593 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 598
23 août 2014 à 13:26
bonjour
une chose certaine légalement il doit y avoir les deux signatures au moment de la vente
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