Renseignement merci
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labricole47 Messages postés 25286 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 23 août 2014 à 13:26
labricole47 Messages postés 25286 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 23 août 2014 à 13:26
Bonjour,
Nous venons de nous separer apres 1 pacs de 5 ans de vie commune acheter1 voiture en commun . la carte grise est au 2 nom qui peut la vendre et comment recupere la moite de cette vente..je suis vraiment dans les soucis financiers et mon ex ne veut rien ententedre besoin de conseil merci
Nous venons de nous separer apres 1 pacs de 5 ans de vie commune acheter1 voiture en commun . la carte grise est au 2 nom qui peut la vendre et comment recupere la moite de cette vente..je suis vraiment dans les soucis financiers et mon ex ne veut rien ententedre besoin de conseil merci
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labricole47
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23 août 2014 à 13:26
23 août 2014 à 13:26
bonjour
une chose certaine légalement il doit y avoir les deux signatures au moment de la vente
une chose certaine légalement il doit y avoir les deux signatures au moment de la vente
