Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlever nom Cert.Immat. après rupture PACS obligatoire ?

Djfab57 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 15 août 2014 à 18:13
 Tisuisse - 17 sept. 2014 à 08:48
Bonjour,

Je me suis séparé de ma copine (rupture de PACS), il y a nos 2 noms sur la carte (le sien en premier), et je garde la voiture. J'ai changé d'adresse.

Si j'ai bien compris, pour retirer un nom du certificat d'immatriculation, ça revient à faire une nouvelle carte et donc de payer plein pot, ce qui me reviendrait à 225 euros !

QUESTION : déjà confirmez vous que je suis obligé de payer plein pot pour retirer un nom de la carte ? Ensuite, est ce obligatoire de retirer ce nom ? Je ne pourrai pas ne changer que l'adresse ? (ce qui n'est pas payant si j'ai bien lu) (sachant que mon ex n'habiterait plus avec moi, forcément...). J'ai lu que pour le changement d'adresse ce ne serait qu'un autocollant.

Merci d'avance pour vos éclaircissement...
Fabien.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
17 sept. 2014 à 08:48
Le certificat d'immatriculation, appelé couremment "carte grise", n'est pas un titre de propriété mais une autorisation administrative pour faire rouler le véhicule sur les voies publiques. Cependant, le jour où vous voudrez vendre cette voiture, les documents de cessions devront être revêtus des 2 signatures puisque cette carte grise est aux 2 noms.
0