PV zone de livraison sans magasin
christau
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Modifié le 25 avril 2017 à 14:52
benjamin- Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 02:47
benjamin- Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 02:47
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2 réponses
Bonjour,
ce n'est pas à vous de décider de la légitimité d'une zone de stationnement.Quelques soit les circonstances,autrement n'importe qui pourrai faire n'importe quoi.En principe c'est le maire et son conseil municipal,qui peut prendre cette décision.
ce n'est pas à vous de décider de la légitimité d'une zone de stationnement.Quelques soit les circonstances,autrement n'importe qui pourrai faire n'importe quoi.En principe c'est le maire et son conseil municipal,qui peut prendre cette décision.
benjamin-
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20 juil. 2014 à 02:47
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Tu peux faire réclamation au prêt de la mairie pour qu'il enlève cette zone réservez ci c non utilisez par contre l'amande tu sera bien obligez de payez pa de pot
