PV zone de livraison sans magasin
christau
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Modifié le 25 avril 2017 à 14:52
benjamin- Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 02:47
benjamin- Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 02:47
Bonjour,
j'ai eu un Pv pour stationnement sur une zone de livraison mais tous les magasins sont fermés depuis des années. nous n'avons pas de pv toute l'année sauf l'été bizarrement. je ne trouve pas d'argument sur internet pour étayer ma réclamation car je trouve ça injuste d'utiliser ces zones de livraison désuètes pour faire du PV facile et surtout l'été.
Merci de votre réponse et de votre aide
j'ai eu un Pv pour stationnement sur une zone de livraison mais tous les magasins sont fermés depuis des années. nous n'avons pas de pv toute l'année sauf l'été bizarrement. je ne trouve pas d'argument sur internet pour étayer ma réclamation car je trouve ça injuste d'utiliser ces zones de livraison désuètes pour faire du PV facile et surtout l'été.
Merci de votre réponse et de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
ce n'est pas à vous de décider de la légitimité d'une zone de stationnement.Quelques soit les circonstances,autrement n'importe qui pourrai faire n'importe quoi.En principe c'est le maire et son conseil municipal,qui peut prendre cette décision.
ce n'est pas à vous de décider de la légitimité d'une zone de stationnement.Quelques soit les circonstances,autrement n'importe qui pourrai faire n'importe quoi.En principe c'est le maire et son conseil municipal,qui peut prendre cette décision.
benjamin-
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20 juillet 2014
20 juil. 2014 à 02:47
20 juil. 2014 à 02:47
Tu peux faire réclamation au prêt de la mairie pour qu'il enlève cette zone réservez ci c non utilisez par contre l'amande tu sera bien obligez de payez pa de pot
