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Pv

ramopops Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 7 juil. 2014 à 16:37
 Tisuisse - 14 juil. 2014 à 09:35
Bonjours j'ai pas reçu de Pv chez moi mai il me semble être flashe, contes que je vais recevoir le deuxième rappel merci de me répondre
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3 réponses

Réponse 1 / 3
bimbess Messages postés 13 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
7 juil. 2014 à 19:31
Il faut un an révolu pour considérer l infraction comme nulle.
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Tisuisse
14 juil. 2014 à 09:32
Faux bimbess. Le moindre acte juridique émis durant ces 365 jours fait repartir à zéro le délai de prescription et on repart pour une nouvelle année. Cela peut donc durer plusieurs années. Par contre, le Trésor Public, lui, pour encaisser l'amende dispose d'un délai quasi illimité, donc non prescriptible.
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Réponse 2 / 3
ramopops Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 00:55
Oui dacord, mai juste je voudrais savoir si j'ai pas reçu le premier Pv quand j'aurais le deuxième pv et ça prend combien de temps pour venir le deuxième pv
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Tisuisse
14 juil. 2014 à 09:35
ramopops, il n'y a jamais de deuxième PV, une fois passé le délai de 45 jours, le PV devient majoré et c'est le Trésor Public qui, via son huissier, vous réclamera les sous, quitte à aller se servir directement sur vos comptes bancaires. Bien sûr, l'huissier n'aura pas oublié d'y ajouter ses frais et votre banque en fera autant pour les siens.
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Réponse 3 / 3
bimbess Messages postés 13 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014
8 juil. 2014 à 10:27
Ben il faut attendre un an pour savoir si vous recevrez ou pas le premier avis de contravention. J en ai déjà eu qu au bout de 6 mois pour le premier avis et pas le rappel
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