50cc
Isirayder
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18 janvier 2014
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18 janv. 2014 à 11:42
Tisuisse - 19 janv. 2014 à 06:49
Tisuisse - 19 janv. 2014 à 06:49
2 réponses
2 roues à moteur, dont fait partie ton scooter, de moins de 50 cc => vitesse plafond 45 km/h, le débridage est interdit, peu importe que cela ait, ou non, été débridé à l'origine.
définitions : art.L R311-1, § 4-1, du code de la route
le débridage est sanctionné par les art.
L317-5 pour le vendeur
L321-1-1 pour l'utilisateur
cela entraine, pour l'utilisateur, l'immobilisation de son 2 roues R325-8 avec mise en fourrière (donc frais de mise en fourrière et de gardiennage à prévoir), remise en état obligatoire par garagiste agréé, sur place, avec contrôle de cette remise en état, par les services préfectoraux, avant de récupérer ton 2 roues.
Pour le procureur, en cas d'accident, la conduite d'un 2 roues à moteur de cylindrée égale ou supérieure à 50 cc ou une vitesse supérieure à 45 km/h, nécessite le permis "moto légère" or, n'ayant pas ce permis, ce sera une conduite SANS permis, délit qui sera traité par le tribunal correctionnel, et l'assurance n'interviendra pas puisque l'assurance est suspendue, de plein droit, lorsqu'il y a conduite sans permis adéquat pour ce type de véhicule.
Moralité, la perte de puissance de ton 2 roues, on s'en tape, tes freins sont conçus pour une vitesse plafond de 45 km/h, pas pour 80. A toi de voir.
définitions : art.L R311-1, § 4-1, du code de la route
le débridage est sanctionné par les art.
L317-5 pour le vendeur
L321-1-1 pour l'utilisateur
cela entraine, pour l'utilisateur, l'immobilisation de son 2 roues R325-8 avec mise en fourrière (donc frais de mise en fourrière et de gardiennage à prévoir), remise en état obligatoire par garagiste agréé, sur place, avec contrôle de cette remise en état, par les services préfectoraux, avant de récupérer ton 2 roues.
Pour le procureur, en cas d'accident, la conduite d'un 2 roues à moteur de cylindrée égale ou supérieure à 50 cc ou une vitesse supérieure à 45 km/h, nécessite le permis "moto légère" or, n'ayant pas ce permis, ce sera une conduite SANS permis, délit qui sera traité par le tribunal correctionnel, et l'assurance n'interviendra pas puisque l'assurance est suspendue, de plein droit, lorsqu'il y a conduite sans permis adéquat pour ce type de véhicule.
Moralité, la perte de puissance de ton 2 roues, on s'en tape, tes freins sont conçus pour une vitesse plafond de 45 km/h, pas pour 80. A toi de voir.
Isirayder
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18 janvier 2014
18 janv. 2014 à 13:14
18 janv. 2014 à 13:14
Moralité tu ne m'avance pas ,car même bridé le scooter roule à 30km/h j attendais plus une réponse pertinente plutôt qu'une qui ne sert à rien zibous
