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Alcool au volant [Résolu]

Posez votre question Jok - Dernière réponse le 14 nov. 2013 à 12:51 par Tisuisse
Hello,

Je voulais avoir quelques infos sur les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcoolémie, si quelqu'un à des infos sur l'alcool au volant je suis preneur ! :-(

Merci
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Bonjour,

Pour répondre à votre question voici une fiche pratique sur l'alcool au volant qui pourra sûrement vous aider
http://www.linternaute.com/auto/pratique/la-securite/386/l-alcool-au-volant.html
Tisuisse- 14 nov. 2013 à 12:51
J'ai lu le site en lien et j'y ai relevé quelques erreurs ou ommisions.

Voici ce qu'il en est de façon officielle et selon les textes en vigueur :

au dessous de 0,50 g/l de sang ou au dessous de 0,25 mg/l d'air expiré => rien

de 0,50 et jusqu'à 0,79 g/l de sang ou de 0,25 à 0,39 mg/l d'air expiré => alcoolémie contraventionnelle donc les sanctions maxi (maxi jamais appliqués) :
- amende de 4e classe (et non amende fixe de 135 €, ce n'est pas la même chose)
- suspension du permis : 3 ans
- retrait de 6 points

de 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air expiré => alcoolémie délictuelle donc les sanctions maxi (là encore, maxi rarement appliqués sauf mulkti-récidiviste)
- amende 4.500 €
- suspension non aménageable du permis (pas de permis blanc possible) : 3 ans
ou
- annulation du permis (cas des récidivistes) : 3 ans
- confiscation du véhicule pour les récidivistes, et saisie par l'Etat, avec vente par les Domaines au profit de l'Etat,
- 2 ans de prison,
- stage obligatoire sans récupération des 4 points du stage,
- travaux d'intérêt général,
- interdiction de la conduite de tous les véhicules terrestres à moteurs même ceux qui ne nécessitent pas de permis spécifiques (donc pas de scooter, mobylette, voiturette sans permis)
- retrait de 6 points

En cas de refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie, le conducteur, même s'il n'a rien bu, encourt automatiquement les mêmes sanctions que s'il avait conduit sous alcool avec un taux délictuel.

Voilà ce qu'il eût fallu écrire pour être vraiment complet..
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