Signaler

Quand vais je recuperer mes points ? [Résolu/Fermé]

Posez votre question yeager78 2Messages postés vendredi 24 octobre 2008Date d'inscription 2 octobre 2013 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 oct. 2013 à 07:42 par Tisuisse
Bonjour,

Après des amendes, il ne me reste plus que 4 points sur mon permis suite à de petits excès de vitesse. Ma dernière infraction date du 29/01/2011, enregistrée le 20/09/2011 pour usage d'un téléphone par conducteur . J'ai demandé le relevé détaillé qui confirme tout ça. J'attendais donc avec impatience le mois de septembre 2013 dans l'espoir de voir mon compteur passé à 12. Mais aujourd'hui 2 octobre la consultation sur le site m'indique toujours 4points. Je suis allé à la sous préfecture qui ne peuvent rien m'expliquer. Y'a-t-il un encore un délai après 2 ans d'attente ?
merci de m'éclairer
Afficher la suite 
Utile
+1
plus moins
Tenir un téléphone en conduisant est une amende de 4e classe donc le délai de récupération est de 3 ans. Ce dont il faut tenir compte c'est la date d'effet de retrait des points et non la date de traitement de ce retrait par le SNPC. Si d'ici là, aucun retrait de points, 3 ans après cette date d'effet, tu retrouveras tes 12 points. Cependant, tu aurais quand même dû faire un stage pour remonter à 8 points sur 12 car 4 points seulement sur 12 c'est un peu léger. Il suffit d'un STOP glissé et tu perds tes 4 points restant.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
yeager78- 3 oct. 2013 à 19:51
merci beaucoup. voilà qui est clair. enfin une explication qu'aucune sous prefecture n'a pu me donner
Tisuisse- 4 oct. 2013 à 07:42
C'est l'application de la loi LOPPSI II du 15 mars 2011.

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !