Griller un feu rouge
low_low
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samedi 10 août 2013
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10 août 2013 à 13:58
low_low - 10 août 2013 à 20:44
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1 réponse
PV à la volée possible : amende de 4e classe et 4 points du permis, à moins que les agents verbalisateur ne classe ton infraction en "cas A" et c'est convocation au tribunal avec les sanctions maxi (maxi rarement prononcé, il est vrai) suivante :
- amende : 750 € + 22 € de frais de procédure,
- suspension du permis : 3 ans,
- stage à tes frais et sans eécupération de points,
- travaux d'intérêt général,
puis, une fois le jugement devenu définitif : retrait de 4 points, lesdits points n'étant récupérés que 3 ans après la date d'effet du retrait, à condition qu'aucun point, pas même 1 seul, ne soit retiré durant ces 3 ans.
- amende : 750 € + 22 € de frais de procédure,
- suspension du permis : 3 ans,
- stage à tes frais et sans eécupération de points,
- travaux d'intérêt général,
puis, une fois le jugement devenu définitif : retrait de 4 points, lesdits points n'étant récupérés que 3 ans après la date d'effet du retrait, à condition qu'aucun point, pas même 1 seul, ne soit retiré durant ces 3 ans.
10 août 2013 à 20:44