Sujet Précédent Sujet Suivant

CT

fredain Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2013 - 17 mai 2013 à 11:54
Georges106 Messages postés 5140 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 - 17 mai 2013 à 12:03
un véhicule de société 2 places transformé en 5 places alors que sur la carte grise est marqué 2 places
Peut - elle être reçu au contrôle technique ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Georges106 Messages postés 5140 Date d'inscription samedi 23 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2018 1 234
17 mai 2013 à 12:03
Bonjour,
En principe non car le véhicule ne correspond plus à son récépissé de réception aux Mines. Légalement il doit faire l'objet d'une nouvelle réception. Amicalement.
0

Discussions similaires

controle technique fait qu'à la vente , légal ?
stduf -
snocky. -

30 réponses
Quelles solutions pour vendre une voiture sans CT?
PetitOurs -
snocky. -

2 réponses
Qu'est qu'un ripage ?
Piotrowski -
Daniel 26 -

14 réponses
Vendre une voiture sans CT ni carte grise
Herika -
Tisuisse -

3 réponses
Vente véhicule sans CT
Joy_LsB -
snocky. -

7 réponses