Erreur sur contraventionRésolu

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un avis de contravention pour exces de vitesse - 134 km/h pour 127 km/h retenu pour une route limitee a 90 km/h - 
Puis je contester le PV pour inexactitude car le numero d immatriculation repris sur celui ci differe d une lettre avec mon vehicule ? 
Je porte a votre connaissance que je me suis fait arrete qqs minutes apres avoir commis l infraction, que les gendarmes ont tout verifie ( validite de mon permis, assurance, adresse, carte grise ), que je n ai pas commis  de delit de fuite, que mon alcoolemie etait nulle - donc je ne peux pas dire que ce  n etait pas moi qui ai commis linfraction - 
Si je conteste et que soit ma contestation soit irrecevable ou que le juge me reconnaisse penalement responsable de l infraction est ce que je risque une suspension de permis ? Avec tts les consequences imaginables ( notamment au point de vue de l assurance )
Je me permets en outre de noter qu avant de commettre cette infraction je respectais scrupuleusement les limitations, notamment lors de la traversee d une ville, que ceci n a pas du plaire a la personne qui me suivait, qui s est empressee de me doubler des la traversee de la ville effectuee, que j ai voulu le redepasser pour lui faire comprendre que moi aussi je pouvais aller vite  - que je n ai pas manquer de le mentionner aux gendarmes qui m ont fait comprendre qu etant le premier c est moi qui ai tout pris ... A cretin, cretin et demi...
Moralite : quand on vous double meme si la personne est en exces de vitesse : laissez faire ! S il y a un radar ce sera pour la  " pomme " de ce c......et vous preserverez votre permis !

snocky. · Answer

Si le numero d'immat est faux, le pv me semble caduc

Jean-Claude POREE · Answer

Bonjour, 

Tu peux toujours contester un avis de contravention puisque ce droit t'est reconnu dans le code de pocédure pénale. Maintenant, pour avoir gain de cause, il va te falloir d'autres arguments que cette "erreur de plume" (un comble pour un poulet) selon la terminologie de la Cour de Cassassion. En effet, ce n'est pas ta voiture qui est verbalisée mais toi car c'est TON permis, la carte grise de TA voiture et l'attestation d'assurance de TA voiture que tu as présentés aux agents verbalisateurs, alors, va dire au juge : " ce n'est pas moi qui ait commis cet excès, ce n'est pas le numéro d'immatriculation de ma voiture. " M'est avis, qu'avec un tel argument, le juge ne va pas te rater car les juges ont horreur qu'on se paye leur tête et qu'on les prenne pour des c.... Là, il va bien t'enfoncer. 

Donc OUI, tu risques gros et en voici les sanctions : 

- tu payes l'amende de 90 € dans les temps impartis du montant minoré (c'est indiqué sur ton avis de contravention qui t'a été remis en mains propres (3 jours, le jour de la verbalisation étant le 1er des 3 jours), tu perds 3 points (excès de 30 à 39 km/h) et l'affaire est close, 

- tu contestes et demande à passer devant la juridiction compétente (tribunal de proximité), l'amende sera fixée entre 148,50 € et 750,00 € + 22,00 € de frais de procédure, tu risques une suspension du permis de 3 ans maxi, un stage obligatoire (250 € environ le stage) sans possibilité de récupérer les 4 points (sanction pénale), et de toute façon tu perds 3 points. 

Maintenant, à toi de voir où est ton intérêt.

Erreur sur contravention

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters