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3 réponses
Bonjour à tous.
Je ne suis pas juriste, mais contre la mauvaise foi il est difficile de contester. Cependant, il semble que vous étiez accompagné par le chef de chantier lorsque "la gendarmette" vous a reçu, et que le collègue gendarme est intervenu pour abonder dans votre sens. De ce fait vous avez un témoin.
Il vous reste à payer le P.V. hélas, accompagné d'un courrier clair et précis détaillant les faits, ainsi qu'un courrier avec photocopie de sa carte d'identité en tant que témoin du chef de chantier qui préciserait, d'une part, que le dit feu rouge ne fonctionnait pas normalement, d'autre part, que le "collègue" gendarme l'a aussi signalé à "la gendarmette" et s'est fait refoulé vertement. Il existe des formulaires spéciaux pour ce genre de témoignage.
Il est difficile pour un gendarme de reconnaitre ses tords mais devant deux personnes décidées et sincères peut-être que le tribunal statuera en votre faveur. Courage.
Je ne suis pas juriste, mais contre la mauvaise foi il est difficile de contester. Cependant, il semble que vous étiez accompagné par le chef de chantier lorsque "la gendarmette" vous a reçu, et que le collègue gendarme est intervenu pour abonder dans votre sens. De ce fait vous avez un témoin.
Il vous reste à payer le P.V. hélas, accompagné d'un courrier clair et précis détaillant les faits, ainsi qu'un courrier avec photocopie de sa carte d'identité en tant que témoin du chef de chantier qui préciserait, d'une part, que le dit feu rouge ne fonctionnait pas normalement, d'autre part, que le "collègue" gendarme l'a aussi signalé à "la gendarmette" et s'est fait refoulé vertement. Il existe des formulaires spéciaux pour ce genre de témoignage.
Il est difficile pour un gendarme de reconnaitre ses tords mais devant deux personnes décidées et sincères peut-être que le tribunal statuera en votre faveur. Courage.
6 déc. 2012 à 07:49
Si esseman veut contester il ne faut surtout pas qu'il (qu'elle) paye l'amende de 4e classe. Il faut écrire, par LR/AR à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur son avis de contravention en donnant les motifs de sa contestation et en joignant le témoignage (lettre du chef de chantier + copie recto-verso de sa carte nationale d'identité). Esseman demandera aussi à l'OMP, dans sa lettre, de classer cette contravention sans suite ou, à défaut, de le (la) faire comparaitre devant la juridiction compétente afn de lui permettre d'exposer ses arguments, ainsi qu'il est prévu au code de procédure pénale. Il lui faudra aussi joindre l'avis original (les 2 volets) de contravention et, si c'est demandé, le montant de la consignation (bien spécifier dans la lettre qu'il s'agit d'une consignation et non d'un paiement quelconque. Bien entendu, il faudra conserver un double de tout ce qui sera envoyé.
Par ailleurs, un autre élément peut jouer ausi en faveur d'esseman : demander en mairie l'arreté minicipal instituant cette circulation alternée, régulée par feux tricolores, pour ce lieux précis car, sans cet arreté, la verbalisation ne reposera sur aucune base légale donc, pas de bases léhales => verbalisation illégale.
Je rappelle que, si on veut contester une verbalisation il ne faut surtout pas payer l'amende car payer, c'est reconnaitre l'infraction, donc perdre aussi les points rattachés à cette infraction.