Mauvais numéro de plaque sur mon PV
Résolu
pons
-
Modifié par Gillesstf le 18/07/2011 à 10:16
lafripouille69 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 18 juil. 2011 à 15:09
lafripouille69 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 18 juil. 2011 à 15:09
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2 réponses
snocky
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15 juil. 2011 à 18:58
15 juil. 2011 à 18:58
Votre pv est caduc.Envoyez un recommandé à l'officier ministeriel, avec copie du pv, de votre cg et un courrier explicatif demandant le classement sans suite.
lafripouille69
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18 juillet 2011
18 juil. 2011 à 15:09
18 juil. 2011 à 15:09
Bonjour...
Faisant suite à votre PV.....
Faire evidemment photocopie de votre PV et de votre Certificat d'Immatriculation.et de la fiche d'exoneration une fois remplie...
Rempir la fiche d'exoneration en indiquant l'erreur commise par leur service....(voir si la marque de votre vehicule est bien celui figurant sur la C.G.)
Renvoyer l'original au Centre de Rennes et seulement la photocop de votre CG en AR...
J'espere pour vous que celà suffise car celà peut être une erreur de l'ordinateur au moment de l'impression de votre N° d'immat. dans ce cas il vous en renverrons un autre sinon votre PV sera classé sans suite par l'Officier du Ministere Public..
Je vous souhaaite bonne chance
Faisant suite à votre PV.....
Faire evidemment photocopie de votre PV et de votre Certificat d'Immatriculation.et de la fiche d'exoneration une fois remplie...
Rempir la fiche d'exoneration en indiquant l'erreur commise par leur service....(voir si la marque de votre vehicule est bien celui figurant sur la C.G.)
Renvoyer l'original au Centre de Rennes et seulement la photocop de votre CG en AR...
J'espere pour vous que celà suffise car celà peut être une erreur de l'ordinateur au moment de l'impression de votre N° d'immat. dans ce cas il vous en renverrons un autre sinon votre PV sera classé sans suite par l'Officier du Ministere Public..
Je vous souhaaite bonne chance
