Accident avec piéton = systématiquement responsable ?

Question

Bonjour, 
Un automobiliste est-il systématiquement responsable en cas d'accident avec un piéton ?
Merci d'avance

Jean-Claude POREE · Accepted Answer

En fait, vous confondez 2 choses : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale est du ressort des tribunaux pénaux. Un piéton qui se fait reverser par une voiture alors que le feu tricolore est vert pour les véhicules et que lui a le piéton rouge, engage sa responsabilité pénale et il pourra être sanctionné à ce titre par un juge.

Par contre, c'est l'assureur de l'automobiliste qui devra indemniser, sur le plan civil, les dommages subits par ce piéton (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) en application de la loi Badinter de 1985. Par contre, si le piéton a une responsabilité pénale, l'automobiliste ne sera pas sanctionné par la clause de bonus-malus de son contrat automobile.

Il est annoté que cette loi va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui énnonce que "le pénal l'emporte sur le civil". De ce fait si l'automobiliste n'a pas de responsabilité pénale à sa charge, il est anormal que sa responsabilité civile soit retenue.

domi41 · Answer

le code la route stimule que vous devais être maitre de votre véhicule quelque soit sa vitesse 

le pieton est prioritaire sur le passage piéton même si il n'a pas regarder le feu tricolore (piéton étourdi)

Accident avec piéton = systématiquement responsable ?

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