Signaler

Accident avec piéton = systématiquement responsable ?

Posez votre question Frederique - Dernière réponse le 2 mars 2012 à 10:17 par Jean-Claude POREE
Bonjour,
Un automobiliste est-il systématiquement responsable en cas d'accident avec un piéton ?
Merci d'avance
Utile
+2
plus moins
le code la route stimule que vous devais être maitre de votre véhicule quelque soit sa vitesse

le pieton est prioritaire sur le passage piéton même si il n'a pas regarder le feu tricolore (piéton étourdi)
gleen77- 18 févr. 2012 à 14:25
Papymiss à raison.C'est 50/50 je crois .Il y a des feux pour les piétons qui parfois se sentent tout permis.Je suis piéton et j'ai envie de vivre moi.Le problème,c'est qu'il y a de forte chance que l'automobiliste tue le piéton et la c'est pire...
Répondre
Clo-13190 36Messages postés vendredi 8 avril 2011Date d'inscription 28 avril 2012 Dernière intervention - 19 févr. 2012 à 08:59
Vous avez tous raison, seulement le seul point ou je suis en désaccord, c'est "moins de 50m".
Le piéton est tenu de traverser la chaussée "dans" les passages protégés. Il est dans sont tord lorsqu'il traverse en dehors du passage protégé et que celui-ci se trouve à "moins de 50m". Et seulement dans ce cas.
Répondre
Olivier HERMAN 1Messages postés jeudi 28 février 2002Date d'inscription 27 février 2012 Dernière intervention - 27 févr. 2012 à 13:26
Depuis la loi Badinter faisant suite à l'arrêt Desmare en 1984, l'article 1384 du code civil excipe que l'automobiliste est responsable de tout accident mettant en cause un piéton ou un cycliste sauf comportement suicidaire de ce dernier. La Cour de Cassation a estimé (pour moi à tord) que le comportement suicidaire nécessitait que la victime ait fait part sans équivoque de son intention de se suicider.
Alors à moins que la victime n'ait écrit une lettre de suicide, c'est toujours l'automobiliste qui est responsable quelles que soient les circonstances du sinistre.
Répondre
Dominique CHAPELLE 27Messages postés jeudi 17 juillet 2008Date d'inscription 17 février 2015 Dernière intervention - 27 févr. 2012 à 21:18
Oui !! C'est malheureusement vrai. Si mes infos sont bonnes M. BADINTER avait créé cette loi après la mort d'un de ses proches qui s'était fait renverser par une voiture.
Cette protection légale a amener certains piètons à s'engager sur la chaussée sans même jeter un oiel à la circulation.
On peut appeler cela "la roulette Russe"

Dominique
Répondre
Trucmuche 49- 27 févr. 2012 à 22:19
Trucmuche49: Dieu sait si Badinter en a fait des conneries... Il a fait l'assassin roi et de là sont venus le violeur roi,le bandit roi,le deux roues roi et le piéton roi; l'histoire des 50m. existe toujours mais les rendeurs de sentence n'en tiennent plus compte: l'automobiliste "plume" toujours!
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+13
plus moins
En fait, vous confondez 2 choses : la responsabilité pénale et la responsabilité civile. La responsabilité pénale est du ressort des tribunaux pénaux. Un piéton qui se fait reverser par une voiture alors que le feu tricolore est vert pour les véhicules et que lui a le piéton rouge, engage sa responsabilité pénale et il pourra être sanctionné à ce titre par un juge.

Par contre, c'est l'assureur de l'automobiliste qui devra indemniser, sur le plan civil, les dommages subits par ce piéton (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, etc.) en application de la loi Badinter de 1985. Par contre, si le piéton a une responsabilité pénale, l'automobiliste ne sera pas sanctionné par la clause de bonus-malus de son contrat automobile.

Il est annoté que cette loi va à l'encontre d'un principe de base du droit français qui énnonce que "le pénal l'emporte sur le civil". De ce fait si l'automobiliste n'a pas de responsabilité pénale à sa charge, il est anormal que sa responsabilité civile soit retenue.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !