Usurpation d'immatriculation
Résolu
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2 réponses
En cas d'usurpation avérée de votre immatriculation, vous devez porte plainte au commissariat de police ou auprès de la gendamermerie de chez vous.
Après enquête sur vos dires une nouvelle immatriculation vous sera attribuée en préfecture. Mais attention, suivant certaine préfecture, on peut vous demander de payer ce changement.
Le prix sera fixé au tarif fiscal d'une puissance cheval de votre département.
Prix en fonction de votre département ! entre 28€ et 46.15€ le cheval.
Bonne continuation
N.B : Quand vous pensez être dans votre bon droit en acceptant pas une infraction qui vous ai attribué et que vous pouvez prouver que vous en n'êtes pas l'auteur, vous ne devez en aucun cas payer l'amende.
Vous devez d'abords envoyer auprès de l'Officicer du ministère publique de votre commune un avis de contestation, qui vous donnera soit une annulation de l'amende et/ou des poursuites soit au contraire la poursuite de cette infraction en payant l'amende.
ATTENTION --------Amende payée = Amende acceptée. ------------------------
Donc vous ne devez pas payer si vous devez contester une amende, vous n'aurez aucun remboursement par le trésor public.
Que ce soit avec le nouveau système ou l'ancien, c'est pareil......J'ai reçu un avertisssement un an après avec PV dans une ville où je n'étais jamais allée., En fait ils avaient confondu et mélangé les numéros. , heureusement il y avait la marque et couleur de ma voiture...... qui n'était pas la même . Contactez la police et expliquez votre cas.
