Achat véhicule occasion carte grise déjà barrée (signée deux fois)
Cypress92
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snocky.
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22 janv. 2019 à 22:08
22 janv. 2019 à 22:08
Bjr,le Vendeur actuel ne strictement aucune raison de l avoir signé avant,en dehors d'une vente qui ne s'est pas faite.Reste a savoir si la cession n'a pas été enregistrée en pref.De plus un "vendeur moral"je ne sais pas ce que c'est.
23 janv. 2019 à 09:19
Merci pour votre réponse.
Disposant d'une "structure morale" signifie qu'il est professionnel et que la vente est donc prévue par une entreprise et non un particulier.
Lors de la vente entre le concessionnaire et le vendeur actuel, n'est-il pas normal qu'il ait signé la carte grise ?
23 janv. 2019 à 10:22
23 janv. 2019 à 10:28
23 janv. 2019 à 10:36