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Prime à la casse et propriétaire décédé

Laurent26 - 27 juin 2018 à 11:58
Laurent26320 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018 - 28 juin 2018 à 08:44
Bonjour,

Ma belle mère va acheter un véhicule neuf, et souhaite bénéficier de la prime à la casse. Un bon de commande a été signé avec Peugeot, pour l'achat d'une 108 neuve, avec reprise d'une 306 diésel de 1999, éligible à la prime. Ma belle mère étant non imposable, la prime de 2000 € a été déduite sur le bon de commande.
Son époux est décédé en juillet 2017, et la carte grise qui est à son seul nom n'a pas été modifiée. Il y a un acte notarié précisant que le véhicule revenait de plein droit à son épouse.

A l'aide de ce document notarié est il possible de bénéficier de la prime à la casse (prévue sur le bon de commande), avec la carte grise restée au nom du conjoint décédé ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 664
27 juin 2018 à 18:03
Bjr,non,puisque le numéro de série du véhicule est le même !
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Laurent26320 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2018
28 juin 2018 à 08:44
Bonjour. Je n ai pas compris votre réponse.... oui le véhicule à reprendre est le même bien sûr. Le problème concerne le nom du titulaire de la carte grise. Merci quand même
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