Besoin d'aide, en attente de récupération de points...

Question

Bonjour, il y a plus de 6 mois j'ai pris une suspension de 6 mois, qui c'est transformé en 3 mois, a mon passage au tribunal...j'ai fait toutes les procédures en préfecture pour récupérer mon permis, jusque là tous va bien... Le problème c'est qu'il me reste 6 points, donc pour gagné du temps et faire un stage dans 10 mois maintenant, j'ai fait acte d'opposition devant le tribunal de grande instance, mais le ministère de l'intérieur, a pris les devant et ma retiré mes 6 points, donc blocage du nouveau permis vu que plus de points. Étant donné que la procédure n'est pas terminée, j'ai donc notifié avec accusé de réception le ministère de l'intérieur qu'il devait restitué mes points... Cela fait déjà trois semaines et toujours pas de nouvelle, a savoir que je suis chauffeur livreur, grâce à eux j'ai perdu mon travail... Bref qu'elle qu'un aurait des info, parce que impossible d'avoir quelqu'un de physique au ministère... Je désabusé

snocky. · Answer

Bjr, c'est pas plus à cause de vous que vous avez perdu votre boulot??Pour le reste, 3 semaines pour une administration est un délai très court.....Et quand dit votre conseil de toutes ces démarches?

renard31 · Answer

Bonsoir

mais..........vous ne nous dites pas tout.................
parce que

1 - 6 points ; c'est alcool ou produits stupéfiants ( pour un chauffeur livreur vous êtes un danger )

2 - vous avez été condamné ; donc le retrait de 6 points c'est le jour de la condamnation ( ou le lendemain )

3 - vous faites appel du jugement ( et pas acte d'opposition ) certes , mais peu de chances que votre appel aboutisse car les relevés effectués par les FdO font foi et que malgré l'appel ; le retrait de points est effectif

4 - a savoir que je suis chauffeur livreur, grâce à eux j'ai perdu mon travail. , NON  ; c'est votre comportement ( au volant pas d'alcool ou de produits stupéfiants )

5 - à savoir pour l'avenir dès qu'il reste très peu de points ; il est prudent de faire un stage pour se préserver d'une annulation de permis

Tisuisse · Answer

Navré de répondre aussi tardivement mais je n'arrivais plus à me connecter sur ce forum depuis des mois.

Pour "gagner du temps" il eût fallu d'abord contester l'avis de contravention puis attendre d'être convoqué devant le tribunal compétent, ensuite faire appel de cette condamnation. En effet, ce n'est qu'une fois que le jugement est devenu définitif que les points sont retirés encore qu'il faut "un certain temps" pour que la machine administrative fasse son boulot. Là, l'ensemble faisait gagne environ 1 an et demi depuis la date de l''infraction.

Quand on a besoin du permis comme outil de travail, o, fait en sorte de ne pas le perdre donc on respecte le code de la route et, au besoin, on fait 1 stage chaque année pour récupérer 4 points.

Le retrait de 6 points d'un seul coup fait penser à une infraction de classe 5 voire à un délit routier, donc ce n'est pas anodin. Voici quelques unes des infractions qui retirent 6 points :
- conduite sous alcool (même avec un taux contraventionnel),
- conduite sous stupéfiants,
- délit de fuite,
- refus d'obtempérer,
- entrave ou gêne à la circulation,
- fausses plaque d'immatriculation,
- conduite durant une suspension du permis,
- accident ayant provoqué des blessures avec une ITT de + 3 mois,
- etc.
donc, non, ce n'est vraiment pas anodin.

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