Quelles précautions pour vendre véhicule avec panne

ZE-BATMAN 204 Messages postés jeudi 7 janvier 2010Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 15:53 - Dernière réponse : snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention
- 26 nov. 2017 à 22:18
Bonjour,

Je possède un véhicule qui roule mais qui possède un souci mécanique trop cher par rapport à la valeur du véhicule pour le faire réparer. Si toute fois je décide de le vendre à un particulier, quelles précautions dois-je prendre en plus d'informer le futur particulier intéressé afin de ne pas être embêté par la suite ?

Cordialement.
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11 réponses

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snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 16:06
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Bjr, votre seule et unique obligation est de fournir un ct de -6 mois, valable ou non
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docchaudiere 1984 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 18:25
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Bonsoir, vous pouvez aussi marquer sur la carte grise vendue en l’état avec la date et l'heure
Paul-Bernard 16709 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 16 décembre 2017 Dernière intervention - 23 nov. 2017 à 19:04
Bonsoir docchaudiere.

La mention "vendu en l'état" n'a plus aucune valeur légale depuis longtemps !

Bonne soirée. Cordialement.
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louisou17 496 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 08:02
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bonjour , le fait d'informer le futur acheteur et de lui faire signer un document comme quoi il a été bien informé du problème vous couvre d'éventuelles poursuites !
snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 24 nov. 2017 à 09:26
non, cela n'a pas de valeurs, a nouveau la seule obligation est un ct de moins de 6 mois, le reste n'est que discussions de comptoir!
louisou17 496 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 15:00
bonjour , n'importe quel document signé des 2 parties à une valeur juridique j'en parle en connaissances de cause ! je vais vous donner un exemple réel quand je travaillais dans l'immobilier lorsqu'un client signait un bon de visite pour visiter un bien et qu'il faisait affaire avec une autre agence sur le même bien ou le propriétaire il devait payer les honoraires à l'agence !
snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 15:29
Votre exemple est absurde car régit par un contrat
louisou17 496 Messages postés mardi 17 mars 2015Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention > snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 16:43
bonjour , ce document n'est pas un contrat genre promesse de vente ou compromis de vente c'est un simple bon de visite !!!!!!
snocky. 21081 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 17 décembre 2017 Dernière intervention - 26 nov. 2017 à 22:18
On parle d'une vente de voiture ou de stephane plaza? ?bon,donc c'est un ct de -6 mois et point barre
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Bonjour
Même si le potentiel acheteur est informé, en cas de souci, il peut vous obliger à rembourser intégralement le prix de vente.
En fonction du prix de la réparation, baisser le prix de vente de votre voiture mais attention tout de même, au risque de tomber sur un procédurier.
docchaudiere 1984 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2017 à 17:41
Il serait bon de poser votre question ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/automobile-25
Commenter la réponse de frapat16