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Vente voiture

Posez votre question Triline 1Messages postés vendredi 20 octobre 2017Date d'inscription 20 octobre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 oct. 2017 à 22:47 par snocky.
Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule le 02/10/2017.
Cependant lors de la vente l'acheteur est parti avec l'onglet 1 et 2 (Donc celui destinait à la préfecture) du certificat de cession du véhicule.

Puis-je envoyer une photocopie de l' onglet 3 de la déclaration de cession du véhicule (celui du vendeur donc) pour qu'ils puissent enregistrer le changement de prioritaire afin de de me protéger contre d'éventuelles futures infractions ?

Le délai de 15 jours pour prévenir la préfecture étant dépassé de quelques jours, est ce grave ?

Merci pour votre aide et vos réponses !
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Bonjour,

Vous pouvez envoyer une copie du volet 3 ou faire la déclaration de cession en ligne...

Par contre, compte-tenu du délai dépassé, je ne sais pas comment ça va se passer si l'acheteur a déjà fait la demande d'immatriculation à son nom...

Cdt

snocky. 20725Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 17:21
Le delai n'a strictement aucune importance.L'ideal est de le faire en ligne car si vous l'envoyez vous pouvez être sur qu'il sera perdu,oublié, ou tout ce qu'on peut imaginer, bref jamais enregistré!Sont débordés ces gens là vous comprenez.....
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gt.55 3367Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 22:19
Le problème c'est juste que s'ils reçoivent le certificat de session ou que la chose est tentée par internet alors que le véhicule a déjà été remis au nom du nouvel acheteur, je ne sais pas ce qui va se passer...
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snocky. 20725Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 9 novembre 2017 Dernière intervention - 20 oct. 2017 à 22:47
Ben rien du tout!
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