Reçu PV
jac
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Modifié le 8 oct. 2017 à 19:44
labricole47 Messages postés 19573 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 13 oct. 2017 à 18:38
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gt.55
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9 oct. 2017 à 10:35
9 oct. 2017 à 10:35
Bonjour,
Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !
Cdt
Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !
Cdt
9 oct. 2017 à 15:51
9 oct. 2017 à 16:29
Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
13 oct. 2017 à 18:21
13 oct. 2017 à 18:38