Signaler

Reçu PV

Posez votre question jac - Dernière réponse le 13 oct. 2017 à 18:38 par labricole47
Bonjour*

je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
Utile
+2
plus moins
Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !

Cdt
docchaudiere 1918Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 15:51
Bonjour, dénoncer le conducteur ? depuis quand ?
Répondre
gt.55 3161Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscription 18 octobre 2017 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 16:29
Salut !

Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
Répondre
docchaudiere 1918Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 15 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 18:21
Ah maintenant on doit payer si on dénonce pas : de mieux en mieux....
Répondre
labricole47 9641Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscription ModérateurStatut 17 octobre 2017 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 18:38
oui pour que les sociétés dénoncent leurs chauffeurs ..pour les penaliser
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !