Reçu PV

jac - 8 oct. 2017 à 12:20 - Dernière réponse : labricole47 10402 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention
- 13 oct. 2017 à 18:38
Bonjour*

je viens de recevoir un pv de 450€ pour non dénonciation du conducteur alors que j'ai payé le pv de 45€ pour excés de vitesse la carte étant à mon nom je ne comprend pas
que faut il faire?
Merci.
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5 réponses

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gt.55 3956 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 10:35
+2
Utile
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Bonjour,

Il s'agit d'un véhicule de société ?
Dans ce cas, payer l'amende ne suffit pas, il faut dénoncer le conducteur responsable. Les autorités ne savent pas que vous êtes le seul utilisateur du véhicule si vous ne leur dites pas...
Bien relire votre avis de contravention initial et le nouveau, tout cela doit être expliqué clairement !

Cdt
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docchaudiere 2023 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 15:51
Bonjour, dénoncer le conducteur ? depuis quand ?
gt.55 3956 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention > docchaudiere 2023 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 16:29
Salut !

Depuis cette horrible loi liberticide :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/23545-vehicule-de-societe-et-amende-qui-paye
Si l'employeur ne dénonce pas, il s'expose à une amende de 750€...
docchaudiere 2023 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention > gt.55 3956 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 janvier 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 18:21
Ah maintenant on doit payer si on dénonce pas : de mieux en mieux....
labricole47 10402 Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscriptionModérateurStatut 20 janvier 2018 Dernière intervention > docchaudiere 2023 Messages postés dimanche 19 octobre 2014Date d'inscription 19 janvier 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2017 à 18:38
oui pour que les sociétés dénoncent leurs chauffeurs ..pour les penaliser
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