Quoi mentionner sur la carte carte grise lors de la vente
texavery
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2 oct. 2017 à 08:58
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 2 oct. 2017 à 10:35
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gt.55
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2 oct. 2017 à 10:35
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Bonjour,
La mention "Vendu le xx/xx/xxxx" avec votre signature, ça suffit...
Vous avez toutes les infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cdt
La mention "Vendu le xx/xx/xxxx" avec votre signature, ça suffit...
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Cdt
