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Certificat de conformité

Posez votre question Gwen - Dernière réponse le 23 juil. 2017 à 21:00 par Daisy_2512
Bonjour
J'ai acheté une Cadillac au Luxembourg, cette voiture avait été immatriculée la première fois en France, dans le champ K de la carte grise elle a donc tous les caractères, est ce que je dois quand même commander le certificat ou non?
Merci d'avance
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Bonjour,

Et si vous posiez directement la question à la préfecture ?

Cdt
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Bonsoir,

La nécessité d'un certificat de conformité pour un véhicule dépend de plusieurs critères.
Voici un article qui devrait répondre à votre question,
http://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en%20


Cdt,
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