Certificat de conformité

Gwen - 20 juil. 2017 à 18:39 - Dernière réponse : Daisy_2512 3 Messages postés dimanche 23 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention
- 23 juil. 2017 à 21:00
Démarches administratives Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour
J'ai acheté une Cadillac au Luxembourg, cette voiture avait été immatriculée la première fois en France, dans le champ K de la carte grise elle a donc tous les caractères, est ce que je dois quand même commander le certificat ou non?
Merci d'avance
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
gt.55 3674 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 20 juil. 2017 à 22:07
0
Utile
Bonjour,

Et si vous posiez directement la question à la préfecture ?

Cdt
Commenter la réponse de gt.55
Daisy_2512 3 Messages postés dimanche 23 juillet 2017Date d'inscription 27 juillet 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2017 à 21:00
0
Utile
Bonsoir,

La nécessité d'un certificat de conformité pour un véhicule dépend de plusieurs critères.
Voici un article qui devrait répondre à votre question,
http://www.euro-conformite.com/obligation-de-certificat-de-conformit%C3%A9-europ%C3%A9en%20


Cdt,
Commenter la réponse de Daisy_2512