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Les amendes peuvent-elles être supprimées ?

Posez votre question lysiane - Dernière réponse le 17 avril 2017 à 09:06 par lysiane
bjr,
es ce que des amendes pour un scooteur pas en règle ( rétro plaque immatriculation )
vont etre supprimer avec l armistice ??

merci
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bjr, si nous étions en état de faire un armistice,ce genre de pv n'aurait pas lieu d'être!
Si vous évoquez, l amnistie,celle ci n'est plus l'usage depuis longtemps!
labricole47 9538Messages postés samedi 14 décembre 2013Date d'inscription ModérateurStatut 29 septembre 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 20:13
tsss
http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20131128trib000798282/thanksgiving-barack-obama-gracie.-une-dinde.html
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oupssss
merciiii
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