Les amendes peuvent-elles être supprimées ?

lysiane - 16 avril 2017 à 12:31 - Dernière réponse :  lysiane
- 17 avril 2017 à 09:06
bjr,
es ce que des amendes pour un scooteur pas en règle ( rétro plaque immatriculation )
vont etre supprimer avec l armistice ??

merci
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3 réponses

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snocky. 21028 Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 15:49
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bjr, si nous étions en état de faire un armistice,ce genre de pv n'aurait pas lieu d'être!
Si vous évoquez, l amnistie,celle ci n'est plus l'usage depuis longtemps!
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