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Réglementation radar fixe

pierre42190 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017 - 2 avril 2017 à 17:52
pierre42190 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017 - 3 avril 2017 à 13:47
Bonjour,
je me suis fait flashé à 95km/h retenu 90km/h
au lieu de 50km/h (c'était à 2 h57 , bon!! ce n 'est pas une excuse)
je viens de recevoir mon avis de contravention, je constate que le nom de la société de vérification n' est pas indiquée
est ce normal?
je vous remercie
pierre42190
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
3 avril 2017 à 07:33
Vous avez entre les mains, un avis de contravention. Les infos sur le radar lui-même (marque, date de vérification, etc.) sont; elles, sur le Procès verbal de constatation de l'infraction donc si rien n'est indiqué sur votre avis de contravention, ce n'est pas un vice de forme et cela ne justifiera pas les classement sans suite de votre dossier par l'OMP, ou la relmaxe par un juge.
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pierre42190 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2017
3 avril 2017 à 13:47
merci de votre reponse
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