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Carte grise de véhicule o

errthevenetdaniele Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2017 - 25 mars 2017 à 05:33
labricole47 Messages postés 19625 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 mars 2017 à 08:00
Bonjour est t'il légales de rouler avec une voiture de tourisme quand la carte grise et pas au nom de la personne qui conduit le véhicule et que cette carte grise et ce véhicule appartient à une personne qui est décédé . merci de me Répondre. Merci à toutes et à tous.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
labricole47 Messages postés 19625 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 599
25 mars 2017 à 08:00
bonjour
si détenteur de la carte grise est décédé ;cette carte grise doit être au nom du nouveau propriétaire ou nouveau utilisateur
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