Au décès du locataire que devient le contrat?
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Modifié le 8 juin 2017 à 12:41
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 7 mars 2017 à 15:18
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snocky.
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Modifié par snocky. le 7/03/2017 à 15:21
Modifié par snocky. le 7/03/2017 à 15:21
bjr, c'est une location, la voiture n'a donc rien à voir avec une succession puisqu'elle ne vous appartient pas.En cas de décès, soit vous avez souscrit l'assurance et celle ci soldera donc le CRD,soit vs ne l'avez pas et il faudra bien que quelqu'un paye! Dans ce dernier cas,un héritier peut prendre la suite du contrat jusqu'à la date de fin
l'eau prend toujours la forme du vase
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