Photo permis lors d'un contrôle routier

Aezodrazz - 21 févr. 2017 à 23:51 - Dernière réponse : xplom 23864 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention
- 23 févr. 2017 à 10:16
Hier je me suis fais arrêter pour un contrôle routier donc le gendarme ma pris mon permis de conduire, assurance,... Et le gendarme à pris mon permis en photo... Ceci etant mon tout premier contrôle, j'ai pas oser lui demander pourquoi il faisait sa. Si vous pouviez m'éclairer svp. Merci d'avance.
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La photo du permis permet d'obtenir bon nombre d'infos pour dresser, plus tard, l'avis de contravention ou pour vérifier s'il ne s'agit pas d'un faux permis.
xplom 23864 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 22 févr. 2017 à 11:28
bonjour Tisuisse
j'ai regardé sur le net pour m'instruire sur cette nouveauté, voila un passage :

Enfin, seul un ordre du juge d’instruction ou du procureur autorise la prise de photo et/ou d’empreintes. A noter, en accord avec l’article 78-3 du code de procédure pénale, si vous n’êtes l’objet d’aucune enquête, votre vérification d’identité ne doit pas être fichée et tous les éléments, procès verbal compris, doivent être détruits dans les six mois.

vous en pensez quoi ? (je préfère vos conseils que le net)
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Votre article du Code de Procédure Pénale ne s'applique qu'aux photos des personnes, pas des photos de votre permis de conduire.
xplom 23864 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 16 décembre 2017 Dernière intervention - 23 févr. 2017 à 10:16
ok, merci pour l'éclairage
cdlt
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