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CG et assurance [Résolu]

Posez votre question stf_frmu 25764Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 22 janv. 2017 à 14:37 par xplom
bjr

je suis propriétaire d'un véhicule avec la carte grise a mon nom.
ce véhicule est dans le garage car nous n'en n'avons pas besoin et donc ne roule pas.
j'ai une personne de mon entourage qui n'a plus de voiture et qui n'as pas les moyens de s'en payer une autre.
je lui est donc proposé de se servir de ma voiture (environ pour 10/12 mois) mais qu'il fallait qu'il l'assure a son nom.
il est d’accord et cela ne lui pose aucun problème.
mais l'assurance lui dit qu'elle ne peut pas assuré la voiture a son nom, car la carte grise n'est pas a son nom.
ça vous semble normal ?
cela veut dire que je ne peux pas acheter et être propriétaire d'une voiture et d'en faire profiter quelqu'un en mettant l'assurance a son nom ?

merci
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Bjr, évidemment que c'est logique. Voyez avec votre assurance si il y a un "prêt de volant " inclus et à quelle franchise. Une fois tout ça connu rien n'empêche votre ami de vs rembourser votre mensualité
stf_frmu 25764Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 septembre 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 23:18
ok mais il grince des dents car il a un meilleur bonus que moi !
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snocky. 20315Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 23:29
Ben oui mais ça. .....
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bonjour
ben zut excuses Frank de mon intrusion
Snocky, ma fille passe son permis conduite aujourd'hui donc si j’achète une voiture jaune, la carte grise est a mon nom et l'assurance aussi
bon de là de permis à 15 ans...
si je trouve la bonne occase, je fais quoi ?
j'aurai bien aimé qu'elle continue en conduite accompagnée sur sa propre voiture jusqu’à ses 18 ans mais qu'ensuite ça soit pas un tas de paperasse quand elle sera autonome financièrement
(enfin si la jaune tient jusque là)


Tisuisse- 20 janv. 2017 à 08:00
Je ne comprends pas votre message.
J'explique : permis à 15 ans ? quel permis ? est-ce qu'il s'agit de votre permis passé il y a 15 ans ou est-ce que votre fille a passé son permis à 15 ans ? Ce n'est pas la même chose.

Une fois que votre fille a obtenu son permis, son apprentissage est terminé elle ne peut donc plus bénéficier de la conduite AAC. Comme elle n'aura pas son permis avant ses 18 ans révolus, elle est obligée d'attendre ses 18 ans ET la remise en mains de son précieux permis pour pouvoir conduire.
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xplom 22022Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 14:37
bonjour c'est là que je coince
cela voudrait dire que dès qu'elle reçoit sa feuille d'obtention elle ne touche plus a un volant car cette obtention annule sa conduite accompagnée
c'est stupide de rester 4 mois sans continuer l'AAC

c'est de ma fille dont je parle Tisuisse
bon dimanche
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Salut Olivier.
quand j'ai acheté la voiture a mon fils il n'avait pas le permis. nous avons mis la CG a son nom, ainsi nous n'avons pas eu besoin de changer de CG quand il a eu son permis et l'assurance est à son nom
stf_frmu 25764Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 septembre 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 20:42
bsr

vous dites " la demande de carte grise, celle-ci n'est établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis de conduire."
comment cela se passe alors pour les véhicules d'entreprises ? car le personnel change régulièrement !
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xplom 22022Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 21:55
tu lis dans mes pensée Frank, j'étais parti sur cette voie
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Tisuisse stf_frmu - 21 janv. 2017 à 09:03
La carte grise porte le nom de l'entreprise ET le nom du propriétaire ou de gérant de cette entreprise. En cas d'infraction, l'entreprise a, désormais, l'obligation de dénoncer le salarié-conducteur faute de quoi c'est le gérant qui trinque l'amende et qui risque de perdre ses points. Et oui, disposition de la nouvelle loi de novembre 2016, assez contraignante il est vrai, mais c'est ainsi.
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xplom 22022Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 10:41
bonjour Tisuisse
mais j'ai pas entendu parler qu'il fallait changer les cartes grises avec cette loi que vous nous indiquez (novembre 2016)
c'est pour les nouvelles immatriculations ?
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Tisuisse- 22 janv. 2017 à 13:28
Qui vous a dit de changer la carte grise ? Cette disposition ne concerne que les nouvelle demande de carte grise depuis novembre 2016.

Par contre, l'obligation faite aux employeurs de dénoncer le conducteur lorsque le véhicule est au nom d'une entreprise, s'applique à tous quelque soit la date d'établissement de la carte grise.
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le souci si la carte grise est a ton nom et donc l'assurance, ta fille ne sera pas désigné comme conducteur principal et donc cela repoussera la fin de son assurance jeune conducteur !
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Il y a 2 facettes aux réponses :
- la carte grise,
- l'assurance.

La carte grise : depuis novembre dernier, les préfectures n'ont plus le droit d'établir une carte grise au nom d'un mineur. Non seulement la personne titulaire de la carte grise DOIT être majeure mais elle DOIT aussi être titulaire du permis de la catégorie de permis exigée pour conduire le véhicule dont on demande la carte grise.

L'assurance : elle est obligatoire dès que le véhicule se trouve sur une voirie publique ou sur une voirie privée accessible à tous (loi de novembre 1958 et décret d'application de février 1959). Les assureurs exigent maintenant que l'assurance soit souscrite par une personne majeure, titulaire du permis ET propriétaire du véhicule. En effet, un contrat d'assurance ne peut pas être souscrit par une personne mineure, elle n'a pas la "capacité juridique" pour cela et son contrat serait nul, de nullité de plein droit.
xplom 22022Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 09:24
bonjour Tisuisse
merci pour ces précieuses infos bien utiles, va falloir que les auto école fassent un peu de formation juridique pour informer les parents qui les payent

en tout cas tu m'évites bien des déconvenues, merci encore !
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bonjour.

j'ai donc une question.
hé bosse dans une association
nous avons 7 véhicules
le bureau de cette association change tout les ans.
comment fait on avec les cartes grises ?
faut il tout les ans refaire les CG au nom du nouveau président ?
xplom 22022Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 21 janv. 2017 à 11:30
salut Frank
décidément on se pose les même questions..
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Tisuisse- 22 janv. 2017 à 13:33
Il suffit de déclarer que l'association est représenté par son président en exercice. En cas d'avis de contravention, ce président devra dénoncer la personne qui, ce jour là, à cette heure là, était responsable du véhicule. Cela implique que l'association devra tenir un état complet et détaillé de l'usage de ses véhicules faute de quoi c'est le président de l'association qui prend l'amende ET les points. L'association a aussi la possibilité, comme le font beaucoup d'entreprises, de photocopier les permis de conduire de chaque personne qui prend le volant d'un véhicule de l'association.
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stf_frmu 25764Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 septembre 2017 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 14:09
bjr

pour le moment toutes nos CG sont au nom de l'association.
pour nos nouveaux véhicules, il faudra que ces CG soient au nom du personne physique, donc le président par exemple.
jusque la pas de soucis comme le fait de donner le nom de la personne qui était au volant lors de l'infraction.

la ou j'ai besoin d'un peu plus d’explication....
nous changeons de président et des membres du bureau tout les ans lors d'élections, donc il faut refaire tout les ans les CG au nom du nouveau président ?
le nouveau président, nous le voyons une fois par an, lors du vote et j'irai dire que nous ne le connaissons pas, une fois qu'il n'est plus président, il retombe dans "l'anonymat".
si il vient a décéder, ce que je ne lui souhaite pas mais qui peut arriver vu leur grand age, si la CG n'a pas été changée, comment cela se passe.
de plus en cours de mandat, le président peut très bien avoir un retrait de permis et nous ne le saurons pas
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