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CG et assurance [Résolu]

Posez votre question stf_frmu 24969Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 janvier 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 20 janv. 2017 à 21:55 par xplom
bjr

je suis propriétaire d'un véhicule avec la carte grise a mon nom.
ce véhicule est dans le garage car nous n'en n'avons pas besoin et donc ne roule pas.
j'ai une personne de mon entourage qui n'a plus de voiture et qui n'as pas les moyens de s'en payer une autre.
je lui est donc proposé de se servir de ma voiture (environ pour 10/12 mois) mais qu'il fallait qu'il l'assure a son nom.
il est d’accord et cela ne lui pose aucun problème.
mais l'assurance lui dit qu'elle ne peut pas assuré la voiture a son nom, car la carte grise n'est pas a son nom.
ça vous semble normal ?
cela veut dire que je ne peux pas acheter et être propriétaire d'une voiture et d'en faire profiter quelqu'un en mettant l'assurance a son nom ?

merci
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Bjr, évidemment que c'est logique. Voyez avec votre assurance si il y a un "prêt de volant " inclus et à quelle franchise. Une fois tout ça connu rien n'empêche votre ami de vs rembourser votre mensualité
stf_frmu 24969Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 janvier 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 23:18
ok mais il grince des dents car il a un meilleur bonus que moi !
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snocky. 17783Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 12 janv. 2017 à 23:29
Ben oui mais ça. .....
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bonjour
ben zut excuses Frank de mon intrusion
Snocky, ma fille passe son permis conduite aujourd'hui donc si j’achète une voiture jaune, la carte grise est a mon nom et l'assurance aussi
bon de là de permis à 15 ans...
si je trouve la bonne occase, je fais quoi ?
j'aurai bien aimé qu'elle continue en conduite accompagnée sur sa propre voiture jusqu’à ses 18 ans mais qu'ensuite ça soit pas un tas de paperasse quand elle sera autonome financièrement
(enfin si la jaune tient jusque là)


Tisuisse- 20 janv. 2017 à 08:00
Je ne comprends pas votre message.
J'explique : permis à 15 ans ? quel permis ? est-ce qu'il s'agit de votre permis passé il y a 15 ans ou est-ce que votre fille a passé son permis à 15 ans ? Ce n'est pas la même chose.

Une fois que votre fille a obtenu son permis, son apprentissage est terminé elle ne peut donc plus bénéficier de la conduite AAC. Comme elle n'aura pas son permis avant ses 18 ans révolus, elle est obligée d'attendre ses 18 ans ET la remise en mains de son précieux permis pour pouvoir conduire.
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Salut Olivier.
quand j'ai acheté la voiture a mon fils il n'avait pas le permis. nous avons mis la CG a son nom, ainsi nous n'avons pas eu besoin de changer de CG quand il a eu son permis et l'assurance est à son nom
xplom 18344Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 13 janv. 2017 à 15:56
merci
c'était plus facile avant, je savais même pas si une mineur pouvait avoir une CG a son nom et une assurance chez papa/maman

j'avoue, c'est pour pas passer pour crétin auprès de madame que je me renseigne

sûr la carte verte va être mise a mon nom (+ de bonus, normal suis un homme)
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Tisuisse- 20 janv. 2017 à 08:08
Depuis novembre 2016, les préfectures n'ont plus le droit d'établir de carte grise au nom d'une personne mineure. De même, lors de la demande de carte grise, celle-ci n'est établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis de conduire.

Les assurances ont suivi dans la foulée : pas d'assurances auto au nom d'un mineur et l'assurance ne peut être souscrite que par le titulaire de la carte grise du véhicule, donc exit les assurances souscrite par papa et maman pour le fils ou la fille si ce dernier, ou cette dernière, n'est pas expressément mentionné comme conducteur principal et car le fils ou la fille ne peut pas conduire seul(e). Toute autre déclaration tomberait sous le coup de l'article L 113-16 du Code des Assurances, avec les conséquences importantes en cas d'accident ayant fait des victimes.
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stf_frmu 24969Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 20 janvier 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 20:42
bsr

vous dites " la demande de carte grise, celle-ci n'est établie qu'au nom d'une personne physique titulaire du permis de conduire."
comment cela se passe alors pour les véhicules d'entreprises ? car le personnel change régulièrement !
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xplom 18344Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 21:55
tu lis dans mes pensée Frank, j'étais parti sur cette voie
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le souci si la carte grise est a ton nom et donc l'assurance, ta fille ne sera pas désigné comme conducteur principal et donc cela repoussera la fin de son assurance jeune conducteur !
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Il y a 2 facettes aux réponses :
- la carte grise,
- l'assurance.

La carte grise : depuis novembre dernier, les préfectures n'ont plus le droit d'établir une carte grise au nom d'un mineur. Non seulement la personne titulaire de la carte grise DOIT être majeure mais elle DOIT aussi être titulaire du permis de la catégorie de permis exigée pour conduire le véhicule dont on demande la carte grise.

L'assurance : elle est obligatoire dès que le véhicule se trouve sur une voirie publique ou sur une voirie privée accessible à tous (loi de novembre 1958 et décret d'application de février 1959). Les assureurs exigent maintenant que l'assurance soit souscrite par une personne majeure, titulaire du permis ET propriétaire du véhicule. En effet, un contrat d'assurance ne peut pas être souscrit par une personne mineure, elle n'a pas la "capacité juridique" pour cela et son contrat serait nul, de nullité de plein droit.
xplom 18344Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 14 janv. 2017 à 09:24
bonjour Tisuisse
merci pour ces précieuses infos bien utiles, va falloir que les auto école fassent un peu de formation juridique pour informer les parents qui les payent

en tout cas tu m'évites bien des déconvenues, merci encore !
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