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Erreur sur avis de contravention pour excès de vitesse

Résolu
Xtof - Modifié le 25 avril 2017 à 14:29
 Tisuisse - 16 sept. 2016 à 09:51
Bonjour,

Mon épouse s'est fait attrapée au radar (jumelles).... et arrêtée sur le bord de la route...
On lui avait indiqué un excès de 40 km...

Nous venons de recevoir l'avis de contravention qui indique:
C'était limité à 50 km
Vitesse mesurée 40 km
Vitesse retenue: 85 km

La contravention indique un excès de vitesse d'au moins 40km et inférieur à 50 km...

Je crois que l’excès du coup est de 35 km heures non ? ( 85-50)....

On nous colle une amende entrainant 4 points alors que ça devrait plutôt être 3 points, non ?

Pouvons-vous contester ? Mon épouse m'a indiqué signé sur la tablette électronique du gendarme... Mais là, je suis perplexe sur la véracité de cette avis de contravention...

Rouler trop vite oui c'est mal, mais être puni "justement" c'est encore mieux...

Christophe

2 réponses

Réponse 1 / 2
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 663
10 sept. 2016 à 16:27
Bjr,vs étiez en ville si la limitation était de 50....c est donc normal


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Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 10/09/2016 à 17:52
Normal pour le PV et le montant de l'amende mais pas pour le nombre de points.

Il faut donc contester sur la vitesse enregistrée : 40 km/h (ce que tu écris) car à 40 km/h on ne peut pas être en excès de vitesse pour une vitesse à ne pas dépasser de 50 km/h.
J'espère que tu n'as pas fait d'erreur de retranscription.
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Xtof > Tisuisse
11 sept. 2016 à 01:47
Arff désolé j'ai fait une erreur de frappe, c'était bien:

Vitesse mesurée 90, vitesse retenue 85. Donc bien 35 km au dessus et non pas plus de 40km au dessus comme c'est précisé dans lavis de contravention.....
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Tisuisse
Modifié par Tisuisse le 11/09/2016 à 07:13
Ah, voilà qui est différent. Donc,
- vitesse enregistrée : 90 km/h
- vitesse retenue : 85 km/h
- vitesse à ne pas dépasser : 50 km/h
- excès de vitesse constaté : + 35 km/h (tranche de + 30 à + 39 km/k) soit amende de classe 4 et 3 points de retrait, pas 4 (article R 413-14 du code de la route).

Conclusion : oui, tu peux contester sur ces bases et demander la rectification de l'avis de contravention. En cas de refus de l'OMP, demander à passer devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir tes arguments.
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Réponse 2 / 2
renard31 Messages postés 6003 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 1 681
10 sept. 2016 à 22:02
BJR

Vitesse mesurée 40 km , ce serait pas plutôt 90 km/h
Vitesse retenue: 85 km

Avez-vous reçu le PV du CACIR de Rennes ???
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Xtof
11 sept. 2016 à 01:49
Oui, désolé erreur de frappe, c'est bien une vitesse mesurée de 90, retenue 85.

Nous venons de recevoir l'avis de contravention de Rennes, oui.
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renard31 Messages postés 6003 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 1 681 > Xtof
11 sept. 2016 à 11:20
contestez le retrait de 4 points , mais attention
suivez à la lettre la procédure de contestation indiquée dans le formulaire accompagnant le PV
Sinon , au moindre "" couic "" la contestation sera rejetée.
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Tisuisse
16 sept. 2016 à 09:51
Il faut contester l'avis de contravention dans sa totalité, ce sera au juge de requalifier le cas échéant. N'importe quel avocat demanderait l'annulation des poursuites pour vice de forme.
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