Demande immatriculation vehicule étranger

Yansub 1 Messages postés samedi 6 août 2016Date d'inscription 6 août 2016 Dernière intervention - 6 août 2016 à 09:58 - Dernière réponse :  Tisuisse
- 7 août 2016 à 16:19
Bonjour, j ai acheter un véhicule en Suisse de marque Mini

Je vais jeudis a la préfecture pour les plaques provisoire

Mais encore des doutes pour les documents a fournir

Certificat conformité ??(meme pour marque mini?)
Certificat de dedouanement??
Controle technique -6mois??
Quitus fiscal??

Carte grise oui bien sur


Merci pour des reponses a mes questions

Cordialement
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
0
Utile
Il te faut avant tout et si ce n'est pas encore fait, déclarer ton véhicule en douane et payer la TVA (20 % du prix d'achat), tu dois montrer ton certificat provisoire d'immatriculation donné par les autorités cantonales, ensuite, tu vas devoir faire passer cette voiture à a DREAL (ex DRIRE) et obtenir le certificat de conformité puis tu pourras faire immatriculer ton véhicule en France.
Commenter la réponse de Tisuisse