Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande immatriculation vehicule étranger

Yansub Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2016 - 6 août 2016 à 09:58
 Tisuisse - 7 août 2016 à 16:19
Bonjour, j ai acheter un véhicule en Suisse de marque Mini

Je vais jeudis a la préfecture pour les plaques provisoire

Mais encore des doutes pour les documents a fournir

Certificat conformité ??(meme pour marque mini?)
Certificat de dedouanement??
Controle technique -6mois??
Quitus fiscal??

Carte grise oui bien sur


Merci pour des reponses a mes questions

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tisuisse
7 août 2016 à 16:19
Il te faut avant tout et si ce n'est pas encore fait, déclarer ton véhicule en douane et payer la TVA (20 % du prix d'achat), tu dois montrer ton certificat provisoire d'immatriculation donné par les autorités cantonales, ensuite, tu vas devoir faire passer cette voiture à a DREAL (ex DRIRE) et obtenir le certificat de conformité puis tu pourras faire immatriculer ton véhicule en France.
0