Reprise du véhicule par l'ancien propriétaire

123cocha - 2 juin 2016 à 10:18 - Dernière réponse : renard31 3059 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention
- 3 juin 2016 à 01:35
Bjr,

Pour des raisons de vices cachés je vais probablement rendre le véhicule à l'ancien propriétaire.

Au niveau administratif quelles sont les formalités ?

Merci d'avance
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3 réponses

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renard31 3059 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention - 2 juin 2016 à 11:13
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Utile
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bonjour

Pour des raisons de vices cachés Y a t - il eu une procédure judiciaire ??? l'ancien propriétaire a t-il été condamné ??? ou s'agit - il d'un accord amiable ???
Pour le moment il n'y a pas de procédure judiciaire, pas de condamnation du propriétaire.
Les premiers visses cachés ont été constatés par des garagistes.

Je suis en pourparler avec l'ancien propriétaire pour trouver un accord à l'amiable.
renard31 3059 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 20 février 2018 Dernière intervention > 123cocha - 3 juin 2016 à 01:35
un vice caché ne se décide pas ainsi à la "" légère ""
il faut au minimum une expertise amiable ( et contradictoire ) et que l'ancien propriétaire consente à en assumer les conséquences.
ce qui n'est pas évident si l'ancien propriétaire ne veut rien entendre.
s'il vous a vendu le véhicule avec un CT de moins de 6 mois vous risquez d'être obligé de passer par une procédure avec expertise judiciaire.
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