Signaler

Amende livraison mon ami me réclame 700euros [Résolu]

Posez votre question Patrick - Dernière réponse le 1 juin 2016 à 02:12 par patoch
Bonjour je me suis gare y'a 5 mois en stationnement en zone de livraison avec la voiture d'un ami et cette ami me dis que l'amende est grimpé a 700e avec une majoration de 375e et l'huissier a paye ce qui fais 700e en tt mais n'a aucune preuve de paiement ma question est: est il possible ou non et je pense qu'après la majoration on prélève sur le compte la saisie d'un huissier me paraît exagéré.merci pour votre aide
Utile
+0
plus moins
Il appartenait à votre "ami" de contester, dans les temps et selon les formes, l'avis de contravention qu'il avait reçu. A la limite, vous devez 135 €, le montant de l'amende initiale, c'est tout. S'il n'a pas fait le nécessaire depuis, ce n'est qu'à lui qu'il doit s'en prendre, pas à vous.
patoch- 1 juin 2016 à 02:11
merci de votre
reponse
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour

en matière de PV ( stationnement ou autre ) lorsqu'il y a un impayé , la procédure normale c'est une saisie par l'huissier du Trésor Public qui a certainement procédé à un ATD sur compte bancaire.
donc , oui , le total peut monter à 700 euros ; si on inclus le PV (avec majoration ) + les frais du fisc + les frais bancaires
patoch- 1 juin 2016 à 02:12
merci ca m'a aide c gentil
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !