Flash feux et photo
choricou
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Modifié par stf_frmu le 20/01/2016 à 11:42
Tisuisse - 21 janv. 2016 à 07:09
Tisuisse - 21 janv. 2016 à 07:09
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2 réponses
D'abord réclamer les photos puis, au vu des photos, si le conducteur n'est pas reconnaissable, contester sans dénoncer (la dénonciation n'est devenue obligatoire depuis le 5 juillet 2015 que pour les véhicules de société). Le titulaire de la carte grise restera responsable "pécuniairement" de l'amende qui sera fixée par le juge mais il n'y aura ni retrait de points ni suspension du permis.
choricou
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Modifié par Paul-Bernard le 20/01/2016 à 11:54
Modifié par Paul-Bernard le 20/01/2016 à 11:54
Bonjour et merci pour vos réponses rapides. je ne comprends pas une chose:pour ne pas que l amende soit majorée je dois réagir avant le 24/01, je suis le titulaire de la carte grise. le temps que j'obtienne la photo, le délai sera dépassé...et pour contester je n' ai d'autre choix que me reporter au cas n°2 et "dénoncer" la personne qui a accepté de se déclarer conductrice de ma voiture au moment de l'infraction...ou alors je me reporte au cas n°3 mais je dois exposer les faits et sans la photo, que dire????? merci pour vos explications mon tel 06********
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Le délai de contestation est de 45 jours et ce délai démarre, non à la date où l'infraction a été commise mais à la date d'établissement de l'avis de contravention, date qui figure sur cet avis.
Contester fait perdre tout droit à l'amende minorée, donc c'est, au minimum, l'amende forfaitaire de 135 € qui doit être consignée avec la contestation. Le mieux est de consigner directement en ligne et de joindre, à sa LR de contestation, l'attestation de cette consignation. En effet, certains OMP considère que le chèque de 135 € joint à titre de consignation, vaut paiement de l'amende, donc reconnaissance d'avoir commis l'infraction, le dossier est clôt et les points partent.
Contester fait perdre tout droit à l'amende minorée, donc c'est, au minimum, l'amende forfaitaire de 135 € qui doit être consignée avec la contestation. Le mieux est de consigner directement en ligne et de joindre, à sa LR de contestation, l'attestation de cette consignation. En effet, certains OMP considère que le chèque de 135 € joint à titre de consignation, vaut paiement de l'amende, donc reconnaissance d'avoir commis l'infraction, le dossier est clôt et les points partent.
