Carte grise aux deux noms

memdanielle 1 Messages postés vendredi 24 juillet 2015Date d'inscription 24 juillet 2015 Dernière intervention - 24 juil. 2015 à 16:10 - Dernière réponse : nemrod18 25618 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention
- 26 juil. 2015 à 09:34
Mon mari et moi possédons un camping car et la carte grise est aux 2 noms, idem pour notre voiture
Nous entamons une procédure en divorce et Monsieur me signale que je n'ai plus aucun droit sur les véhicules puisqu'il est allé a mon insu changer les cartes grises a la préfecture à son nom ceci mon sans accord
Est ce possible ? En avait le droit ? Si oui comment est ce possible ?

Merci de m'apporter une réponse qui me rassurera je l'espère
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3 réponses

Répondre au sujet
Paul-Bernard 19487 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 24 février 2018 Dernière intervention - 24 juil. 2015 à 17:40
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Utile
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Bonjour memdanielle.

Votre question serait bien plus à sa place sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/divorce-19
où elle pourra recevoir un traitement plus pertinent.
Je vous invite donc à l'y reposter.

Bonne soirée. Cordialement.
NON, la rubrique "démarches administratives" serait bien plus cohérente.
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nemrod18 25618 Messages postés vendredi 18 avril 2008Date d'inscription 23 février 2018 Dernière intervention - 26 juil. 2015 à 09:34
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Utile
Bonjour,

Sachez simplement que la carte grise n'est qu'un document d'identification du véhicule, une autorisation de circuler, ça n'a JAMAIS été un titre de propriété.

Si la facture est également au deux noms il appartient aux deux.
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