ESPAGNE & MAROC - PV ? [Résolu]

yassmar75 31 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2015 à 11:58 - Dernière réponse : yassmar75 31 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention
- 23 juil. 2015 à 13:56
Bonjour,


Je me demandais si on peut recevoir un PV en France si on se fait flasher en Espagne ou au Maroc ?

Peut-on perdre des points ?

En cas de stationnement génant, le pv peut-il arrivé en France ?

Cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
renard31 2906 Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2015 à 12:46
+1
Utile
1
bonjour

avec l'Espagne , OUI , car ce pays a passé une convention avec la France
PV OUI , mais retrait de points NON.

pour le cas du Maroc , rien n'interdit à la justice Marocaine d'engager des poursuites , faudrait voir s'il y a des conventions passées avec la France

cdlt
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yassmar75 31 Messages postés jeudi 5 février 2015Date d'inscription 18 mars 2017 Dernière intervention - 23 juil. 2015 à 13:56
Merci !
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