Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise au deux nom

liline - 13 avril 2015 à 23:31
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 10 juin 2015 à 16:16
Bonjour,
je suis titulaire principal et ma soeur co titulaire si elle décède a qui revient la voiture?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 663
14 avril 2015 à 09:14
Bjr, 50% à vous, 50¨% à vos parents.Néanmoins, ne négligez pas que la carte grise n'est pas un titre de propriété!le propriétaire reste celui qui a la facture a son nom ou celui qui paye le véhicule
1
Tisuisse
16 avril 2015 à 07:44
Le certificat d'immatriculation, appelé couramment "carte grise" n'est pas un titre de propriété, il est un simple document administratif qui permet de faire rouler le véhicule sur les voiries publiques et sur les voiries privées ouvertes au public. Seule la facture d'achat ou l'acte d'acquisition permet de déterminer qui est propriétaire du véhicule.
0
Réponse 2 / 2
seb.L1 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2015
10 juin 2015 à 14:39
svp! quelqu'un peut me dire l'intérêt d'avoir deux noms sur la carte grise? merci
0
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 663
10 juin 2015 à 16:16
aucun
0

Discussions similaires

Quel intérêt de faire établir la carte grise à nos deux noms d'époux ?
Utilisateur anonyme -
mary -

35 réponses
Nom de jeune fille ou nom d'épouse ?
taxi30 -
chazeens -

1 réponse
carte grise faut il changer de nom ou mettre les 2 noms
ralette67 -
patoche16 -

2 réponses
Achat véhicule occasion carte grise déjà barrée (signée deux fois)
Cypress92 -
Tisuisse -

12 réponses
carte grise avec 2 noms et deces
mardan -
Tisuisse -

1 réponse