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Suspencion de permis / roulé sur la bande d'urgence

Laurie - 23 janv. 2015 à 18:08
 Tisuisse - 29 janv. 2015 à 09:07
Bonjour,

Je me suis fait arrêter ce matin pour avoir roulé sur la bande d'arrêt d'urgence.
Il y avait un bouchon sur la route et ma sortie était quelques mètres plus loin,
Pas de bol pour moi, la police était derrière ! Est ce que je risque une convocation au tribunal en plus de mon amende et retrait de point ?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Tisuisse
24 janv. 2015 à 08:31
Si tu reçois un avis de contravention, tu payes l'amende et tes points seront retirés ensuite, c'est tout. Le dossier étant clôt, pas de comparution au tribunal, pas de suspension du permis. Mais, si tu contestes, là il y aura tribunal, amende + forte, suspension possible du permis.
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Réponse 2 / 3
renard31 Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 1 684
25 janv. 2015 à 01:01
bonsoir


Circulation sur bande d'arrêt d'urgence - 3 points

et comme tu dis " pas de bol "" puisque tu as été pris en flagrant délit
donc pas de contestation possible , il s'agit d'une infraction , pas d'un délit
donc pas de tribunal

cdlt
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Tisuisse
26 janv. 2015 à 18:22
" il s'agit d'une infraction , pas d'un délit donc pas de tribunal "
C'est une affirmation erronée. En effet, s'il conteste, c'est le tribunal qui va statuer sur son sort pénal mais par le Tribunal Correctionnel, lequel ne s'occupe que des délits, mais le Tribunal de Proximité (amendes des classes 1 à 3) ou de Police (amendes des classes 4 et 5).
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renard31 Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 1 684 > Tisuisse
27 janv. 2015 à 00:08
contester quoi ??
il a été pris en flagrant délit
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Tisuisse > renard31 Messages postés 6031 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024
29 janv. 2015 à 09:07
En flagrant délit ou non, tout conducteur peut contester la verbalisation, c'est inscrit dans le CP et le CPP.
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Réponse 3 / 3
patoche16
Modifié par patoche16 le 25/01/2015 à 11:33
Bonjour
Sans vouloir jouer les moralisateurs :
Belle infraction!!! en essayant le pas vu pas pris, vous avez perdu, avec un peu de patience vous n'auriez pas perdu de points, plus l'amende qui va avec.
c'est une infraction, pas un délit, donc pas de convocation au tribunal.
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